J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la SECE LM SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769027A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, la SECE LM SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne La Motte, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit La Vallée des Dures, 62120 Linghem.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.